Déclaration de protection des données

État : 06.10.2026

Projet · après la fondationSera complété avec les données de l'entreprise après la fondation d'OV Solutions. À faire vérifier juridiquement avant publication.

1. Champ d'application

Conformément aux art. 19 ss de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), la présente déclaration indique quelles données personnelles [Raison sociale] (société en cours de fondation, ci-après « ImmoFlow » ou « nous ») traite lors de la visite de ce site, lors de demandes et lors de la mise à disposition du logiciel ImmoFlow, à quelles fins et à qui elles sont communiquées.

2. Responsable du traitement

Le responsable est [Raison sociale], [Rue no, NPA Localité], Suisse, représentée par [Prénom Nom]. Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, écrivez-nous à datenschutz@ovsolutions.ch.

3. Données traitées

Nous traitons notamment les catégories de données personnelles suivantes :

Données techniques lors de la visite du site : adresse IP, heure, page consultée et informations sur le navigateur (journaux du serveur).
Données des demandes de démo, de contact et des investisseurs : nom, adresse e-mail, entreprise, téléphone, nombre d'unités, votre message, la langue de la demande ainsi que la date et la version de votre consentement.
Données de la relation client : coordonnées et données contractuelles des interlocuteurs de nos clients ainsi que données d'accès et rôles des utilisatrices et utilisateurs d'ImmoFlow.
Données que nos clients saisissent dans ImmoFlow, par exemple sur les locataires, les propriétaires et les fournisseurs. Nous les traitons pour le compte de nos clients (ch. 6).

4. Finalités du traitement

Nous traitons des données personnelles pour

répondre aux demandes et réaliser des démos,
conclure et exécuter les contrats avec nos clients,
mettre à disposition, exploiter et développer ImmoFlow,
assurer la sécurité du site et du logiciel et prévenir les abus,
remplir nos obligations légales.

5. Site, formulaires et cookies

Lors de la consultation du site, le serveur enregistre des données techniques (ch. 3) dans des fichiers journaux afin de fournir le site et d'en assurer la sécurité. Les données des formulaires ne servent qu'au traitement de votre demande ; vous y consentez dans le formulaire et pouvez révoquer ce consentement à tout moment.

Ce site n'utilise que des cookies techniquement nécessaires. Nous n'utilisons aucun cookie de suivi ni publicitaire.

6. Traitement pour le compte de nos clients

Pour les données personnelles que les régies et les propriétaires, nos clients, saisissent dans ImmoFlow, le client concerné est responsable. Nous traitons ces données en tant que sous-traitant au sens de l'art. 9 LPD, uniquement comme le client serait en droit de le faire lui-même, et sur la base d'un contrat de sous-traitance.

Si vous souhaitez, en tant que locataire, propriétaire ou fournisseur, obtenir des renseignements sur ces données ou exercer d'autres droits, adressez-vous à la régie qui a saisi vos données.

7. Fonctions d'IA

Pour les fonctions IA d'ImmoFlow, nous utilisons l'API Claude d'Anthropic, PBC (États-Unis). Seuls les contenus qu'une fonction traite sont transmis à Anthropic, par exemple le texte d'un courrier ou d'un e-mail reçu, une facture à imputer, un projet, une annonce du portail des locataires examinée pour son urgence ou une question à l'aide. Les mots de passe et données d'accès ne sont pas transmis. Les IBAN et numéros AVS ne parviennent jamais en entier à Anthropic. Les clients peuvent en outre faire remplacer les noms, adresses, adresses e-mail et numéros de téléphone par des marqueurs avant chaque appel. Anthropic supprime ces contenus dans un délai de 30 jours, sauf s'il doit les conserver plus longtemps pour faire respecter ses règles d'utilisation ou parce que la loi l'exige, et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles. Le passage à Claude via Amazon Web Services (AWS Bedrock) est prévu : les requêtes iront alors au centre de données d'AWS à Zurich et seront traitées en Suisse ou dans l'UE, sans qu'AWS les conserve ni les transmette à Anthropic.

Les documents scannés dans la boîte de réception sont d'abord lus avec Azure Document Intelligence de Microsoft dans la région Suisse Nord.

Les propositions de l'IA sont des projets : elles ne sont ni envoyées ni comptabilisées automatiquement. L'IA peut marquer une annonce entrante comme urgente. Chaque appel est journalisé sans contenu (fonction, moment, volume). Les clients peuvent désactiver les fonctions IA pour leur organisation.

8. Destinataires et communication à l'étranger

Nous faisons appel aux prestataires (sous-traitants ultérieurs) suivants :

Microsoft (Azure) : exploitation de l'application, de la base de données, du stockage des documents et de la reconnaissance de texte dans la région Suisse Nord, ainsi que surveillance des erreurs et des performances (Application Insights).
Anthropic, PBC (États-Unis) : fonctions d'IA (ch. 7).
Un service d'envoi d'e-mails situé hors de Suisse : envoi des e-mails depuis ImmoFlow et des notifications relatives aux demandes reçues par le site.

Les communications vers des États sans protection adéquate des données se fondent sur des garanties appropriées selon l'art. 16 LPD. Une liste à jour des sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande.

Au-delà, nous ne communiquons des données personnelles que si la loi nous y oblige ou si vous y avez consenti.

9. Conservation

Nous ne conservons les données personnelles qu'aussi longtemps que la finalité l'exige ou que des obligations légales le prévoient.

Nous conservons les documents commerciaux pendant les délais légaux, en règle générale dix ans (art. 958f CO). Les données que nous traitons pour le compte de nos clients sont effacées ou remises selon le contrat de sous-traitance.

Nous supprimons les demandes reçues via le site web (démonstration, contact, investisseurs) douze mois après leur clôture, et toutes les autres au plus tard 24 mois après leur dernier traitement, sauf si une relation client en découle.

10. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte et l'utilisation abusive, notamment des connexions chiffrées et des droits d'accès selon les rôles.

11. Vos droits

Dans le cadre de la LPD, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les faire rectifier ou effacer et d'en obtenir la remise ou la transmission. Vous pouvez vous opposer au traitement et révoquer un consentement donné. Adressez-vous pour cela à datenschutz@ovsolutions.ch.

Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

12. Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration. La version publiée sur ce site fait foi.